Collège/Lycée
Élèves à besoins particuliers (PAI, PAP)
et demande d'aménagements aux examens
PAI – PAP – PPS
Définitions
Le PAI : s’adresse aux élèves qui nécessitent des soins médicaux dans l’établissement et/ou des aménagements de scolarité en lien avec des problèmes médicaux organiques. Un PAI doit impérativement être renouvelé chaque année. La signature d’un PAI est distincte de la demande d’aménagement d’épreuves pour les examens.
Le PAP : répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d’accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée. Concrètement, le PAP s’adresse aux élèves présentant des troubles de type « dys » afin de définir les aménagements pédagogiques susceptibles de compenser leurs troubles dans la classe. Le PAP est révisé chaque année au sein de l’établissement. Il est impératif de fournir dès l’entrée en classe de seconde, ou de sixième, un bilan (orthophonique, neurologique…) de moins de 2 ans pour la mise en place du PAP. La signature du PAP est distincte de la demande d’aménagement d’épreuves pour les examens.
Le PPS : est défini par La MDPH et nécessite une ESS (équipe de suivi et de scolarisation) annuelle. La signature du PPS est distincte de la demande d’aménagement d’épreuves pour les examens.
Démarches à effectuer si votre enfant doit bénéficier d’une de ces aides :
Votre enfant :
- dépend de la MDPH : transmettez-la copie de la notification au Professeur Principal de votre enfant (si cela n’a pas été fait lors de l’inscription dans l’établissement)
- doit bénéficier d’un PAP ou PAI : transmettez au Professeur Principal de votre enfant les bilans nécessaires afin de mettre en place ce dispositif au plus tôt, si cela n’a pas déjà été effectué au moment de l’inscription dans l’établissement.
La demande d’aménagement aux examens
est proposée aux candidats bénéficiant d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble du neuro développement, d’un PAI ou d’un PPS pour lesquels un avis a été rendu, au cours du collège ou en classe de seconde, par un médecin de l’éducation nationale désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les candidats à besoins particuliers peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves lors des examens. Les demandes d’aménagement sont valables pour l’ensemble des épreuves d’un même examen et des certifications intermédiaires, même si celles-ci ont lieu sur deux ou trois années scolaires (sauf en cas de pathologie temporaire).
- Procédure complète concerne :
- Les candidats ne bénéficiant pas d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés par un PAP au titre des troubles du neuro développement, d’un PAI ou d’un PPS ;
- Les candidates bénéficiant d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble neuro développement, d’un PAI ou d’un PPS lorsqu’ils demandent des aménagements qui ne sont en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
- Les candidats qui ont connus une aggravation de leur situation ;
- Les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire d’activité ;
- Les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers temps normalement prévu pour une épreuve dite.
- Procédure simplifiée :
est proposée aux candidats bénéficiant d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble du neuro développement, d’un PAI ou d’un PPS pour lesquels un avis a été rendu, au cours du collège ou en classe de seconde, par un médecin de l’éducation nationale désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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Pièces à joindre pour une demande :
- Formulaire de demande dûment renseigné
- Le cas échéant : copie du PPS, du dernier GEVASCO, PAP ou PAI ;
- Photocopie des 3 derniers bulletins de notes ;
- Justificatifs médicaux utiles en fonction des situations :
- Pour les candidats présentant une pathologie chronique invalidante (hors troubles des apprentissages), un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, pour la connaissance de l’état actuel de santé
- Pour les candidats présentant des troubles des apprentissages, de l’attention, de la coordination… : les bilans orthophoniques selon l’architecture conventionnelle (bilan initial et dernier bilan de renouvellement), bilan psychologique, psychomoteur ou d’ergothérapie…. ;
- Des documents particuliers, dont des copies de devoirs écrits permettant d’évaluer le niveau de difficulté du candidat, notamment en cas de troubles des apprentissages.
Que cela soit pour une demande simplifiée ou complète, l’équipe pédagogique émet une appréciation sur les aménagements des conditions d’examen demandés, eu égard aux besoins constatés. Ces aménagements doivent correspondre aux aménagements de scolarité dont bénéficie le candidat tout au long de l’année.
Le candidat (ou le représentant légal) constitue un dossier de demande d’aménagement puis le remet (dossier complet avec toutes les pièces demandées) au professeur principal pour permettre à l’équipe pédagogique d’y porter une appréciation.
Formulaires de demande d’aménagement d’épreuves à télécharger et à remettre très rapidement au professeur principal :
