TAXE D’APPRENTISSAGE

 

Qui est redevable de la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut : Entreprise individuelle ou société

La taxe d’apprentissage permet à notre établissement de faire l’acquisition de matériels de dernière technologie nécessaires aux apprentissages de nos élèves et de nos étudiants.

 

       

 

En 2020, la réforme pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du 5 septembre 2018, modifie en profondeur les modalités de versement de la taxe d’apprentissage. Précisément, la taxe d’apprentissage est simplifiée. Une part  égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors quota. Cette fraction est calculée sur la masse salariale 2019 et elle doit être directement versée aux établissements dispensant des formations techniques et professionnelles habilités, en échange de quoi ceux-ci lui communiqueront une attestation de versement libératoire. La date limite de versement est fixée au 31 mai 2020. (Cf. décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019). Les  87 %  restants de la taxe est destinée au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée). Cette fraction sera collectée par votre OPCO.

 

       

 

Cette nouvelle campagne est pour nous primordiale afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles.

Notre établissement, spécialisé dans les domaines de l’électronique et de l’Informatique, et du Service à la Personne, propose :

  • Le Bac STI2D Sciences et Technologie de l’Industrie et Développement Durable
  • Le BAC Pro SN Systèmes Numériques (option RISC: Réseaux Informatiques et Systèmes Communicants)
  • Le BAC PRO ASSP (Accompagnement, Soins et Services à la Personne option STRUCTURE)
  • le BTS SN Systèmes Numériques (Option EC : Electronique et Communication)

       

Pour soutenir et poursuivre nos projets (ruches, collectes déchets alimentaires, fermetures automatiques des portes…) :

Le versement se fait directement à l’établissement St Joseph Pierre Rouge :

- Pour le Lycée Professionnel : Code UAI : 0342249K

- Pour le Lycée Technologique Code UAI : 0341521U

  • Par chèque à l’ordre de « OGEC SAINT JOSEPH PIERRE ROUGE » :
  • Par virement (contactez le service comptabilité Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

N’oubliez pas de nous communiquer vos coordonnées et votre numéro SIRET afin que nous puissions vous adresser un reçu libératoire.

En vous adressant mes remerciements anticipés pour l'aide que vous pourrez apporter aux jeunes que nous formons